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Précis de fiscalité 1999 - Paris : Ministère de L´Economie des Finances et de L´Industrie, 1999 - 2 volúmenes

Volumen I |
I. Fiscalité directe des personnes |
II. Fiscalité directe des entreprises |
III. Taxes sur le chiffre d´affaires |
IV. Fiscalité immobilière et plus-values |
V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune |
VI. Impôts directs locaux |
VII. Règlementations communes |
VIII. Affaires foncières et domaniales |
IX. Recouvrement |
Volumen II |
I. Fiscalité directe des personnes |
II. Fiscalité directe des entreprises |
III. Taxes sur le chiffre d´affaires |
IV. Fiscalité immobilière et plus-values |
V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune |
VI. Impôts directs locaux |
VII. Règlementations communes |
VIII. Affaires foncières et domaniales |
IX. Recouvrement |


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Derecho tributario
Derecho fiscal

343.052 P232p