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César-Bru, Charles, 1865-1948 Hébraud, Pierre, 1905-1983 Seignolle, Jean-Pierre

La Juridiction du président du tribunal : les ordonnances sur requête / Supplément à la quatrième édition à jour au 1H octobre 1980. par Claude Morel, preface de Jean Vassogne Ch. Cézar-Bru, P. Hébraud, J.-P. Seignolle, Pierre Hébraud - Cuarta edición - Paris : Librairies Techniques, 1980 - 198 páginas : 21 x 13 cm

Supplément à la quatrième édition à jour au 1H octobre 1980. par Claude Morel, preface de Jean Vassogne

2711102866


Derecho penal--Francia
Procedimiento penal--Francia

345. 05 C425j