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Précis de fiscalité 1999

By: Paris. Ministère de L´Economie des Finances et de L´Industrie.
Material type: TextTextPublisher: Paris : Ministère de L´Economie des Finances et de L´Industrie, 1999Description: 2 volúmenes.ISBN: 2110911530.Subject(s): Derecho tributario | Derecho fiscalDDC classification: 343.052 P232p
Contents:
Volumen I | I. Fiscalité directe des personnes | II. Fiscalité directe des entreprises | III. Taxes sur le chiffre d´affaires | IV. Fiscalité immobilière et plus-values | V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune | VI. Impôts directs locaux | VII. Règlementations communes | VIII. Affaires foncières et domaniales | IX. Recouvrement |
Volumen II | I. Fiscalité directe des personnes | II. Fiscalité directe des entreprises | III. Taxes sur le chiffre d´affaires | IV. Fiscalité immobilière et plus-values | V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune | VI. Impôts directs locaux | VII. Règlementations communes | VIII. Affaires foncières et domaniales | IX. Recouvrement |

Volumen I |
I. Fiscalité directe des personnes |
II. Fiscalité directe des entreprises |
III. Taxes sur le chiffre d´affaires |
IV. Fiscalité immobilière et plus-values |
V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune |
VI. Impôts directs locaux |
VII. Règlementations communes |
VIII. Affaires foncières et domaniales |
IX. Recouvrement |

Volumen II |
I. Fiscalité directe des personnes |
II. Fiscalité directe des entreprises |
III. Taxes sur le chiffre d´affaires |
IV. Fiscalité immobilière et plus-values |
V. Enregistrement. Timbre. Impôt de solidarité sur la fortune |
VI. Impôts directs locaux |
VII. Règlementations communes |
VIII. Affaires foncières et domaniales |
IX. Recouvrement |